Blog | Eliott RUBINI

              
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                    Transfert de cendres d’une urne cinéraire : cadre juridique, précautions et bonnes pratiques
                  
                  Le transfert de cendres d’une urne cinéraire vers une autre n’est pas interdit. Découvrez le cadre juridique, les règles et précautions à respecter.

                Eliott RUBINI - 03/10/2025
              
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                    Droit à l’inhumation dans un cimetière fermé : conditions et importance du titre de concession
                  
                  Découvrez le cadre légal du droit à l’inhumation dans un cimetière fermé, et l’importance du titre de concession pour pouvoir y être inhumé.

                Eliott RUBINI - 03/10/2025
              
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                    Exhumation en vue de crémation : règles, scellés et surveillance des cercueils
                  
                  Découvrez les règles applicables pour une exhumation en vue de crémation, la pose de scellés, la surveillance des cercueils et l’encadrement juridique en vigueur.

                Eliott RUBINI - 03/10/2025
              
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                    Exhumation et identification des restes : une jurisprudence clé de la CAA de Lyon (2025)
                  
                  Quand l’identification des restes est impossible, l’exhumation ne peut être autorisée. Retour sur une jurisprudence de la CAA de Lyon en 2025.
                
                Eliott RUBINI - 02/10/2025
              
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                    Diplômes funéraires et formations : les nouvelles règles à partir de 2026
                  
                  Découvrez les nouvelles règles concernant les diplômes funéraires et formation pour les conseillers funéraires et maîtres de cérémonie, applicables dès 2026.
                
                Eliott RUBINI - 02/10/2025
              
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                    Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire en 2026 : ce que doivent savoir les opérateurs
                  
                  Dès 2026, une nouvelle notice d’information funéraire devient obligatoire. Découvrez les impacts pour les opérateurs et l’information aux familles.
                
                Eliott RUBINI - 04/09/2025
              
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                    Concession funéraire : ce que dit la jurisprudence sur les refus, l'espacement et le scellement d’urne
                  
                  Découvrez les règles juridiques clés sur la concession funéraire : refus légaux, distances entre tombes, et droits sur le scellement des urnes.
                
                Eliott RUBINI - 04/09/2025
              
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                    Concession funéraire familiale : quelles sont les règles pour autoriser une inhumation ?
                  
                  Découvrez les règles juridiques entourant l’inhumation dans une concession funéraire familiale et le rôle du maire en cas de succession complexe.

                Eliott RUBINI - 07/08/2025
              
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                    Catastrophes naturelles : quelles aides pour les cimetières communaux ?
                  
                  Les cimetières sont exclus des aides d’urgence en cas de catastrophes naturelles. Quelles options pour les communes face aux dégâts ?

                Eliott RUBINI - 07/08/2025
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