Bilan de l’évolution du droit funéraire 2025 : certificats de décès, devis funéraire, décrets, jurisprudence, questions parlementaires et perspectives 2026
Une inhumation par erreur dans une concession funéraire n’entraîne pas d’emprise irrégulière : retour sur la décision de la Cour d’appel de Riom et la responsabilité du maire.
Découvrez les règles applicables pour une exhumation en vue de crémation, la pose de scellés, la surveillance des cercueils et l’encadrement juridique en vigueur.
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