Livres blancs

Facturation électronique : comment s’y préparer ?

eliott.rubini@simplifia.fr (Eliott RUBINI) — Wed, 21 Oct 2026 08:27:05 GMT

Points clés

Au 1^er septembre 2027, toutes les TPE et PME assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique : aucune agence funéraire ne peut y déroger. La réception, elle, est obligatoire depuis le 1^er septembre 2026.
Pour les familles, rien ne change : leurs factures relèvent de l'e-reporting, la facture reste la même et seules les données de la transaction sont transmises à l'administration. Pour vos clients professionnels (assurances, mairies, hôpitaux, EHPAD, confrères), tout change.
Une transmission d'e-reporting manquante coûte 500 €, dix fois plus qu'une facture non émise au format électronique (50 €), dans la limite de 15 000 € par an. Or, dans une agence funéraire, l'e-reporting concerne la quasi-totalité de l'activité.

Résumé

La réforme a été écrite pour toutes les entreprises françaises, pas pour le funéraire. Ce guide explique sans vocabulaire compliqué ce qu'elle change quand on vend l'essentiel de ses prestations à des familles : e-invoicing, e-reporting, Factur-X, plateformes agréées.

Il fait le point sur le calendrier, les sanctions et le droit à l'erreur, ainsi que sur votre logiciel de facturation, qui doit déjà respecter la norme NF525. Il détaille enfin ce que Simplifia prend en charge : l'émission de vos factures électroniques et l'e-reporting, inclus dans votre licence, sans supplément.

Ce que vous allez apprendre

Qui fait quoi entre votre logiciel, votre outil comptable et votre expert-comptable, une feuille de route en 3 étapes, une checklist d'auto-vérification et les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les pompes funèbres.

Réglementation funéraire : comment être aux normes ?

eliott.rubini@simplifia.fr (Eliott RUBINI) — Wed, 21 Oct 2026 08:23:15 GMT

Points clés

Depuis le 1^er octobre 2026, une notice d'information standardisée, neutre et sans logo, doit être affichée en vitrine, visible depuis l'extérieur, et publiée sur votre site internet avec votre documentation générale (décret n° 2026-770 du 13 août 2026).
Depuis le 1^er juillet 2025, le devis obsèques suit le modèle de l'arrêté du 11 février 2025 : un tableau à deux colonnes, prestations obligatoires et non obligatoires, organisé en 9 rubriques. Devis, commande et facture doivent correspondre au centime près.
Votre logiciel de facturation doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage de vos données d'encaissement, ce qu'atteste la norme NF525. Un logiciel non conforme expose à une amende de 7 500 €.

Résumé

Le funéraire est un secteur très réglementé et contrôlé, et les règles ont beaucoup changé : nouveau modèle de devis en 2025, notice d'information et documentation générale en ligne en 2026, facturation électronique en 2027.

Ce livre blanc rassemble toutes vos obligations dans un seul document : affichage en agence, tarif général, devis, commande, conditions générales de vente, conformité de votre logiciel et de votre site internet. Pour chacune, une checklist vous dit exactement ce qui doit y figurer.

Ce que vous allez apprendre

Les 5 questions à vous poser dès maintenant, les mentions obligatoires du devis et de la commande, les clauses à bannir de vos CGV, les 7 points clés d'un site internet conforme et un calendrier pour savoir où agir.

Guide RGPD des pompes funèbres : êtes-vous vraiment en règle ?

eliott.rubini@simplifia.fr (Eliott RUBINI) — Wed, 21 Oct 2026 08:18:51 GMT

Points clés

Une famille vous confie bien plus qu'un dossier : l'identité du défunt, sa situation familiale, parfois un numéro de sécurité sociale, des données de santé ou des convictions religieuses. Ce niveau de sensibilité n'a d'équivalent que chez un médecin ou un notaire, et la loi le traite exactement comme tel.
Utiliser un logiciel conforme ne transfère pas votre responsabilité. Au sens du RGPD (article 28), votre agence reste responsable des données devant la CNIL et devant les familles ; votre éditeur, lui, est sous-traitant et ne couvre que sa part du travail.
La plupart des manquements ne viennent pas du logiciel, mais de pratiques internes : fichiers Excel non protégés, numéro de sécurité sociale envoyé par e-mail non chiffré, compte partagé par toute l'équipe. Et en cas de fuite, vous avez 72 heures pour prévenir la CNIL.

Résumé

Être en règle avec le RGPD ne demande pas d'être juriste. Tout tient en trois réflexes : savoir ce que vous traitez, savoir avec qui vous le partagez, et savoir informer les familles.

Ce guide passe en revue les fondamentaux (registre des traitements, contrats avec vos prestataires, droits des familles), vos outils en ligne (site internet, espace hommage, boutique) et les mauvaises habitudes du quotidien à corriger. Il rappelle aussi ce que vous êtes en droit d'attendre de votre logiciel funéraire, et ce que Simplifia met en place.

Pour les manquements les plus graves, la CNIL peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Pour une agence, le risque le plus concret reste la confiance des familles.

Ce que vous allez apprendre

Quatre checklists pour faire le point en 10 minutes, la conduite à tenir en cas d'incident, les questions à poser sur les fonctionnalités d'intelligence artificielle, et une auto-évaluation en 8 points pour savoir où en est votre agence.