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Nouvelle notice d’information funéraire obligatoire en 2026 : ce que doivent savoir les opérateurs
Dès 2026, une nouvelle notice d’information funéraire devient obligatoire. Découvrez les impacts pour les opérateurs et l’information aux familles.
Eliott RUBINI - 04/09/2025
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Concession funéraire : ce que dit la jurisprudence sur les refus, l'espacement et le scellement d’urne
Découvrez les règles juridiques clés sur la concession funéraire : refus légaux, distances entre tombes, et droits sur le scellement des urnes.
Eliott RUBINI - 04/09/2025
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Concession funéraire familiale : quelles sont les règles pour autoriser une inhumation ?
Découvrez les règles juridiques entourant l’inhumation dans une concession funéraire familiale et le rôle du maire en cas de succession complexe.
Eliott RUBINI - 07/08/2025
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Catastrophes naturelles : quelles aides pour les cimetières communaux ?
Les cimetières sont exclus des aides d’urgence en cas de catastrophes naturelles. Quelles options pour les communes face aux dégâts ?
Eliott RUBINI - 07/08/2025
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Inhumation d’un animal de compagnie avec son maître : ce que dit la loi
Peut-on autoriser l’inhumation d’un animal avec son maître ? Le point sur la réglementation actuelle et les perspectives d’évolution du droit funéraire.
Eliott RUBINI - 04/08/2025
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Réglementation des cendres funéraires : ce que dit la loi sur les urnes, leur transport et leur inhumation
Découvrez l’évolution de la réglementation des cendres funéraires et les exceptions qui distinguent urnes et cercueils dans le droit funéraire français
Eliott RUBINI - 04/08/2025
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Aides financières pour les sites cinéraires : ce que peuvent obtenir les communes de moins de 2 000 habitants
Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d’aides financières pour créer un site cinéraire, même sans obligation légale.
Eliott RUBINI - 29/07/2025
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Monuments funéraires : les limites du pouvoir du maire
Le maire ne peut pas réglementer l’esthétique des monuments funéraires, sauf trouble à l’ordre public. Focus sur les règles et la jurisprudence.
Eliott RUBINI - 23/07/2025
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Implantation d’une chambre funéraire : quelles solutions juridiques pour les collectivités ?
Découvrez les options juridiques à disposition des collectivités pour implanter une chambre funéraire : bail, DSP, régie, BEA ou gestion privée.
Eliott RUBINI - 17/07/2025
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