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Cadre juridique de la restitution de restes humains du domaine public
Restitution de restes humains : cadre juridique, conditions, dérogations et décret de sortie du domaine public encadrés par le Code du patrimoine.
Eliott RUBINI - 15/05/2025
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Actualités juridiques du mois d’Avril
Actualités juridiques du mois d’avril : concessions, obsèques non réclamées, catastrophes en cimetière… ce que disent les dernières réponses ministérielles.
Eliott RUBINI - 13/05/2025
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Soins de conservation : mise à jour de la notice officielle d’information aux familles
Nouvelle notice sur les soins de conservation publiée par le ministère de la Santé : ce qui change, obligations légales et droits des familles.
Eliott RUBINI - 05/05/2025
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Réglementation des monuments funéraires : le rôle du maire, les inscriptions et les sites Internet liés aux tombes
Quelle est la réglementation des monuments funéraires ? Entre règles, maire et Internet, on fait le point.
Eliott RUBINI - 17/04/2025
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Que deviennent les restes mortels après une exhumation ?
Découvrez les règles juridiques encadrant l’exhumation et la gestion des restes mortels : ossuaire, crémation, reprise de sépulture, obligations du maire.
Eliott RUBINI - 15/04/2025
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Le maire a-t-il la main sur les prix des concessions funéraires?
Découvrez si le maire a le pouvoir de fixer le prix des concessions funéraires, quelles conditions encadrent cette possibilité et quels points de vigilance surveiller.
Eliott RUBINI - 15/04/2025
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Actualités juridiques funéraires : dernières évolutions à connaître
les évolutions de réglementation de 2023-2024 sont à l'origine de nombreuses mises à jour des actualités juridiques funéraires. Voici les principales.
Eliott RUBINI - 14/10/2024
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Gestion des démarches administratives après décès
Comment Simplifia simplifie les démarches administratives après décès. Alléger la charge des familles, tout en garantissant que leurs droits sont respectés.
Eliott RUBINI - 14/10/2024
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Aquamation : Une nouvelle approche funéraire respectueuse de l’environnement
L'aquamation est une alternative écologique à la crémation traditionnelle, utilisant l'eau pour une décomposition douce et respectueuse de l'environnement.
Eliott RUBINI - 24/09/2024
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