Le service des pompes funèbres est un SPIC : en cas de litige sur les frais de funérailles avec une commune, c'est le juge judiciaire qui est compétent. Décryptage de la jurisprudence 2026.
Saturation des cimetières, reprises de concessions, rotation des terrains communs, sites cinéraires… Découvrez les leviers à disposition des communes et le rôle clé des pompes funèbres. Guide complet.
La norme NF525 impose la certification de votre logiciel de caisse avant le 1er septembre 2026. Découvrez les obligations, les sanctions (7 500 €) et comment Simplifia garantit votre conformité dans le secteur funéraire. Guide complet.
Transport avant mise en bière après autopsie : ce que permet la réquisition retour, les limites juridiques et les propositions de la FNF pour les pompes funèbres.
Un cercueil conforme mais inadapté à une sépulture au Portugal : la Cour de cassation renforce le devoir de conseil des pompes funèbres. Ce qu’un gérant doit absolument retenir.
Renouvellement tardif d’une concession funéraire après 2 ans : le maire peut-il refuser ? À quel tarif ? Synthèse claire de la réponse ministérielle et de la jurisprudence.
Cercueil inadapté à la sépulture : les pompes funèbres condamnées par la Cour de cassation 2025. Devoir de conseil renforcé, choix adapté au caveau/enfeu/étranger. Guide pratique.
La contestation du mode de funérailles obéit à une procédure d’urgence stricte. Délais de 24 heures, contrat obsèques, preuve de la volonté du défunt : ce que les professionnels doivent savoir.
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