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Cercueil pompes funèbres : obligation de choisir le bon selon la sépulture
Cercueil inadapté à la sépulture : les pompes funèbres condamnées par la Cour de cassation 2025. Devoir de conseil renforcé, choix adapté au caveau/enfeu/étranger. Guide pratique.
Eliott RUBINI - 24/02/2026
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Facturation électronique obligatoire en 2027 : Guide pompes funèbres
Facturation électronique OBLIGATOIRE 2027 pompes funèbres : calendrier, avantages anti-fraude, PDP vs PPF. Simplifia s'adapte avec son logiciel funéraire. Guide TPE/PME complet.
Eliott RUBINI - 24/02/2026
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Contestation du mode de funérailles : un contentieux d’urgence aux délais implacables
La contestation du mode de funérailles obéit à une procédure d’urgence stricte. Délais de 24 heures, contrat obsèques, preuve de la volonté du défunt : ce que les professionnels doivent savoir.
Eliott RUBINI - 02/02/2026
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Surveillance des opérations funéraires : cadre juridique, contrôles et régime des vacations de police
Surveillance des opérations funéraires : quelles opérations sont encore contrôlées, quand la police intervient et quand les vacations sont dues.
Eliott RUBINI - 02/02/2026
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Marché public funéraire : impartialité et critères d’attribution validés par le juge
Marché public funéraire : la CAA de Toulouse précise les règles d’impartialité et l’évaluation des moyens humains dans l’attribution des contrats.
Eliott RUBINI - 24/01/2026
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Police des cimetières : pouvoirs du maire, cadre juridique et responsabilités
Police des cimetières : quels sont les pouvoirs du maire, ses obligations, les sanctions applicables et les limites juridiques à respecter ?
Eliott RUBINI - 13/01/2026
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Évolution du droit funéraire 2025 : une année charnière pour le secteur funéraire
Bilan de l’évolution du droit funéraire 2025 : certificats de décès, devis funéraire, décrets, jurisprudence, questions parlementaires et perspectives 2026
Eliott RUBINI - 06/01/2026
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Droit funéraire et jurisprudence : décisions majeures d’octobre 2025
Actualités du droit funéraire et jurisprudence : compétence du juge judiciaire, exhumation, crémation et décisions majeures d’octobre 2025.
Eliott RUBINI - 15/12/2025
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Exécution d’un contrat obsèques : rôle de l’opérateur funéraire et décisions de justice
Découvrez comment s’applique l’exécution d’un contrat obsèques et le rôle de l’opérateur funéraire en cas de litige, selon la jurisprudence récente.
Eliott RUBINI - 12/11/2025
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