La contestation du mode de funérailles obéit à une procédure d’urgence stricte. Délais de 24 heures, contrat obsèques, preuve de la volonté du défunt : ce que les professionnels doivent savoir.
Bilan de l’évolution du droit funéraire 2025 : certificats de décès, devis funéraire, décrets, jurisprudence, questions parlementaires et perspectives 2026
Une inhumation par erreur dans une concession funéraire n’entraîne pas d’emprise irrégulière : retour sur la décision de la Cour d’appel de Riom et la responsabilité du maire.
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