Renouvellement tardif d’une concession funéraire après 2 ans : le maire peut-il refuser ? À quel tarif ? Synthèse claire de la réponse ministérielle et de la jurisprudence.
Cercueil inadapté à la sépulture : les pompes funèbres condamnées par la Cour de cassation 2025. Devoir de conseil renforcé, choix adapté au caveau/enfeu/étranger. Guide pratique.
La contestation du mode de funérailles obéit à une procédure d’urgence stricte. Délais de 24 heures, contrat obsèques, preuve de la volonté du défunt : ce que les professionnels doivent savoir.
Bilan de l’évolution du droit funéraire 2025 : certificats de décès, devis funéraire, décrets, jurisprudence, questions parlementaires et perspectives 2026
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