La loi de février 2025 encadre la récupération des métaux liés à la crémation et objets de valeur, en clarifiant leur statut juridique, sanitaire et éthique.
Accident dans un cimetière : la commune est-elle responsable ? Une décision récente éclaire les droits des victimes et les obligations des collectivités.
Actualités juridiques du mois d’avril : concessions, obsèques non réclamées, catastrophes en cimetière… ce que disent les dernières réponses ministérielles.
Découvrez les règles juridiques encadrant l’exhumation et la gestion des restes mortels : ossuaire, crémation, reprise de sépulture, obligations du maire.
Découvrez si le maire a le pouvoir de fixer le prix des concessions funéraires, quelles conditions encadrent cette possibilité et quels points de vigilance surveiller.
