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Implantation d’une chambre funéraire : quelles solutions juridiques pour les collectivités ?
Découvrez les options juridiques à disposition des collectivités pour implanter une chambre funéraire : bail, DSP, régie, BEA ou gestion privée.
Eliott RUBINI - 17/07/2025
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Prévention des risques professionnels : la CRAMIF publie un guide dédié aux métiers du funéraire
La CRAMIF publie un guide complet pour prévenir les risques professionnels dans le secteur funéraire et améliorer la sécurité des salariés.
Eliott RUBINI - 11/07/2025
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Préjudice moral des familles : comment les tribunaux évaluent les erreurs liées au décès ?
Inversion de corps, crash aérien, cercueil perdu : comment la justice évalue le préjudice moral subi par les familles dans ces situations funéraires ?
Eliott RUBINI - 07/07/2025
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Columbariums et espaces cinéraires : quels droits de propriété intellectuelle ?
Protéger un columbarium par le droit d’auteur ou le droit des modèles : une action possible, mais soumise à des conditions strictes de recevabilité.
Eliott RUBINI - 18/06/2025
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Columbarium et urne funéraire : deux points essentiels à connaître
Columbarium : cet arrêt de 2025 rappelle l’interdiction des concessions perpétuelles et clarifie les règles sur le retrait ou le déplacement d’urne.
Eliott RUBINI - 18/06/2025
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Renouvellement anticipé d’une concession funéraire : que dit la réglementation ?
Le renouvellement anticipé d’une concession funéraire soulève des questions juridiques : éclairage sur les règles et les réponses du Gouvernement.
Eliott RUBINI - 04/06/2025
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Crémation et objets de valeur : la loi de février 2025 comble un vide juridique
La loi de février 2025 encadre la récupération des métaux liés à la crémation et objets de valeur, en clarifiant leur statut juridique, sanitaire et éthique.
Eliott RUBINI - 03/06/2025
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Responsabilité de la commune en cas d'accident dans un cimetière : ce que dit la jurisprudence
Accident dans un cimetière : la commune est-elle responsable ? Une décision récente éclaire les droits des victimes et les obligations des collectivités.
Eliott RUBINI - 27/05/2025
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Cadre juridique de la restitution de restes humains du domaine public
Restitution de restes humains : cadre juridique, conditions, dérogations et décret de sortie du domaine public encadrés par le Code du patrimoine.
Eliott RUBINI - 15/05/2025
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