Démarches après décès : Le guide complet pour les familles

Lorsqu’un décès survient, les proches du défunt doivent rapidement entreprendre une série de démarches administratives, souvent complexes et encadrées par des délais légaux stricts. Entre l’émotion du deuil et les obligations pratiques, il est essentiel de bien s’organiser pour ne rien oublier et limiter les erreurs.

Ce guide détaillé vous accompagne à chaque étape des démarches après décès, de la déclaration en mairie à la gestion de la succession, en passant par l’organisation des obsèques et les formalités post-décès.

1. Démarches après décès : déclaration et formalités essentielles

La déclaration d’un décès est une démarche obligatoire et essentielle pour enclencher toutes les autres formalités administratives. Sans cette déclaration, il est impossible d’organiser les obsèques, de régler la succession ou encore d’effectuer des démarches auprès des organismes sociaux et bancaires. Cette formalité, qui fait partie des démarches après décès, doit être réalisée dans des délais stricts et selon une procédure bien définie.

🔎 La constatation du décès : Qui intervient ?

Avant de déclarer un décès, il faut qu’un médecin atteste officiellement du décès et délivre un certificat médical de décès. Ce document est primordial, car il permet de constater l’arrêt des fonctions vitales et de vérifier qu’il n’y a pas de circonstances particulières nécessitant une enquête judiciaire (décès suspect, accidentel ou violent).

Cas 1 : décès à domicile

Si le décès survient au domicile du défunt, la famille ou les proches doivent contacter un médecin de ville (médecin traitant, SOS Médecins ou service médical de garde). Ce dernier se déplace au domicile pour examiner le défunt et établir le certificat de décès, qui mentionne les causes du décès et précise si des précautions particulières doivent être prises (infection contagieuse, nécessité d’un cercueil hermétique, etc.).

📌 Conseil : Si le décès a lieu en pleine nuit, le week-end ou un jour férié, il est possible de contacter le 15 (Samu) ou un service médical d’urgence pour obtenir l’intervention d’un médecin.

Cas 2 : décès en établissement de soins (hôpital, clinique, maison de retraite)

Lorsqu’une personne décède dans un établissement de soins, la démarche est simplifiée pour la famille. L’équipe médicale de l’établissement prend en charge la constatation du décès et remet directement le certificat de décès aux proches.

➡️ Que doit faire la famille ?
Elle doit récupérer le certificat de décès auprès de l’établissement et se charger des formalités suivantes (déclaration en mairie, organisation des obsèques). Certains établissements disposent d’une chambre funéraire où le corps peut être conservé temporairement, ce qui laisse un délai supplémentaire aux proches pour organiser les funérailles.

Cas 3 : décès accidentel ou suspect

Lorsqu’un décès survient dans des circonstances inhabituelles (accident, suicide, homicide ou décès inexpliqué), les proches doivent immédiatement alerter les forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

📌 Conséquences d’un décès suspect ou accidentel :

• La police ou la gendarmerie peut ouvrir une enquête pour déterminer les causes exactes du décès.
• Le procureur de la République peut ordonner une autopsie médico-légale si nécessaire.
• Tant que l’enquête est en cours, le corps du défunt est conservé à l’institut médico-légal et ne peut pas être pris en charge par la famille avant l’autorisation du procureur.

⌛ La déclaration en mairie : un impératif sous 24 heures

Une fois le certificat de décès établi, il est obligatoire de déclarer le décès auprès de la mairie du lieu où il est survenu. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).

Documents requis pour déclarer un décès en mairie : 

Pour effectuer cette démarche, il faut présenter :

✅ Le certificat de décès délivré par le médecin.

✅ Une pièce d’identité du défunt (carte d’identité, passeport, livret de famille).

✅ Le livret de famille du défunt (si disponible), qui permet de mettre à jour l’état civil.

➡️ Qui peut déclarer un décès en mairie ?

• Un membre de la famille (conjoint, enfant, parent, etc.).
• Un représentant légal (établissement de soins, maison de retraite).
• Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

⚠️ L’acte de décès : un document indispensable pour les démarches administratives

Une fois la déclaration enregistrée, la mairie délivre l’acte de décès, un document officiel qui servira pour toutes les démarches post-décès (banques, assurances, succession, résiliations de contrats, etc.).

📌 Combien d’exemplaires demander ?
Il est fortement conseillé de demander au moins 10 copies de l’acte de décès, car de nombreux organismes exigent une version originale pour traiter les demandes.

2. Démarches après décès : organiser les obsèques dans le cadre légal

L’organisation des funérailles est une étape clé qui s’inscrit dans les démarches obligatoires après décès. Elle doit respecter un cadre réglementaire précis, tout en tenant compte des volontés du défunt et des souhaits de la famille. Entre les obligations légales, les délais à respecter et les prestations funéraires à choisir, il est essentiel de bien s’informer sur ces démarches après décès pour organiser des obsèques en toute sérénité.

⏳ Les délais légaux pour l’inhumation ou la crémation

En France, la loi impose un délai strict pour la tenue des funérailles.

📌 Délai réglementaire :

• Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès (hors dimanches et jours fériés), conformément à l’article R.2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

➡️ Quelles exceptions permettent de dépasser ce délai ?

Des dérogations peuvent être accordées par la préfecture dans certaines situations spécifiques :

✅ Autopsie ou enquête judiciaire : Si le décès est suspect ou s’il nécessite une investigation médico-légale, le procureur de la République peut retarder les obsèques jusqu’à la fin des analyses.

✅ Rapatriement du corps à l’étranger : Lorsqu’un défunt doit être inhumé dans son pays d’origine, une autorisation préfectorale est nécessaire pour organiser le transport du corps et respecter la législation du pays de destination.

✅ Indisponibilité des infrastructures funéraires : Un crématorium saturé ou un cimetière temporairement fermé peut nécessiter un report des funérailles.

📌 Conseil pratique : Si un report des obsèques est nécessaire, il est recommandé de demander une mise en bière différée ou une conservation en chambre funéraire pour assurer le respect des normes sanitaires.

📌 Respect des volontés du défunt

Lorsqu’une personne décède, sa famille doit organiser ses funérailles en tenant compte des souhaits qu’elle a pu exprimer de son vivant.

Comment connaître les volontés du défunt ?

➡️ Le défunt a souscrit un contrat obsèques : Un contrat de prévoyance funéraire peut préciser les choix du défunt concernant le mode de sépulture (inhumation ou crémation), la cérémonie, le type de cercueil, et même la musique souhaitée pour la cérémonie. Ce document peut également inclure un financement anticipé.

➡️ Un testament ou une déclaration orale : Le défunt a pu mentionner ses souhaits dans un testament ou les exprimer à ses proches avant son décès.

➡️ Aucune volonté n’a été exprimée : Dans ce cas, la famille prend la décision, en veillant à respecter les traditions culturelles et religieuses du défunt.

📌 À savoir :

✅ Le respect des volontés du défunt est une obligation légale (Article 3 de la loi du 15 novembre 1887). Un membre de la famille ne peut pas modifier ou ignorer les souhaits exprimés par le défunt sous prétexte de divergences familiales.

✅ En cas de désaccord entre les proches, le juge peut être saisi pour arbitrer la situation et trancher en faveur du respect des volontés du défunt.

3. Démarches après décès : succession, héritage et résiliations

Une fois les obsèques terminées, plusieurs formalités administratives restent à accomplir. Ces démarches après décès sont essentielles pour régler la succession, informer les organismes concernés et éviter des frais inutiles. Elles concernent aussi bien les comptes bancaires, les assurances, les pensions de retraite, que la gestion des biens et des contrats souscrits par le défunt.

🗨️ Informer les organismes administratifs et financiers

Dès le décès, il est impératif de prévenir certaines institutions, afin d’éviter des paiements indus ou d’activer les droits des héritiers.

Qui prévenir en priorité ?

✅ Les banques et établissements financiers

• Pourquoi ? Les comptes bancaires du défunt doivent être bloqués immédiatement pour empêcher les mouvements financiers non autorisés.
• Comment ? Transmettre une copie de l’acte de décès à l’agence bancaire et demander le solde des comptes pour la succession.

✅ L’employeur ou Pôle emploi

• Si le défunt était salarié, son employeur doit être informé afin d’arrêter le versement du salaire et éventuellement déclencher une indemnité de décès.
• Si le défunt était demandeur d’emploi, Pôle emploi doit cesser les allocations chômage.

✅ L’Assurance Maladie et la mutuelle

• Déclaration obligatoire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui peut verser un capital décès aux ayants droit sous certaines conditions.
• Informer la mutuelle pour mettre à jour les contrats et bénéficier d’un éventuel remboursement des frais d’obsèques.

✅ Les caisses de retraite

• La caisse de retraite doit être avertie afin d’arrêter le paiement des pensions et, dans certains cas, débloquer une pension de réversion pour le conjoint survivant.

✅ Les assurances (vie, habitation, automobile, décès)

• Vérifier si le défunt avait souscrit une assurance décès ou une assurance vie.
• Ajuster les contrats d’assurance habitation ou automobile si un changement de propriétaire est nécessaire.

⏱️ Gestion de la succession : quand faut-il consulter un notaire ?

Le règlement d’une succession dépend de plusieurs facteurs : la présence d’un testament, la nature des biens du défunt, ou encore le montant de l’héritage.

Cas où l’intervention d’un notaire est obligatoire :

✅ Le défunt possédait un bien immobilier
Tout bien immobilier doit faire l’objet d’un acte notarié pour être transmis aux héritiers ou vendu.

✅ Il a laissé un testament
Le notaire est responsable de l’ouverture et de l’exécution du testament, en respectant les volontés du défunt et les règles du droit successoral.

✅ La succession dépasse 5 000 €
Lorsque l’actif successoral (comptes bancaires, immobilier, placements) dépasse ce montant, un acte de notoriété est nécessaire pour prouver la qualité d’héritier.

✅ Le défunt avait des dettes à régler
Si des crédits ou dettes étaient en cours, le notaire évalue les passifs et conseille les héritiers sur leur acceptation ou renonciation à la succession.

📃 Résiliation des contrats et clôture des abonnements

Le défunt avait souscrit divers abonnements et contrats, qu’il est nécessaire de résilier ou de transférer pour éviter des prélèvements inutiles.

Liste des contrats à résilier ou à modifier :

✅Contrats d’énergie et abonnements divers

• Électricité (EDF, Engie, etc.), gaz et eau
• Internet et téléphone fixe/mobile
• Abonnements TV, presse, streaming

💡 Comment faire ?

• Contacter chaque fournisseur et envoyer une copie de l’acte de décès.
• Demander la clôture ou le transfert du contrat au nom d’un autre membre du foyer.

✅ Bail locatif et logement

• Si le défunt était locataire, il faut informer le propriétaire ou l’agence immobilière pour résilier le bail dans un délai d’un mois après la date de décès.
• Si le défunt était propriétaire, le bien passe dans la succession et ne peut être vendu ou transféré sans un acte notarié.

✅ Véhicule et carte grise

• Trois options possibles :

1. Vendre le véhicule (acte de vente avec accord des héritiers).
2. Transférer la carte grise à un héritier.
3. Mettre le véhicule en destruction, si nécessaire.

📌 Bon à savoir : Si le défunt était cotitulaire d’un compte bancaire joint, celui-ci ne se bloque pas et reste accessible au cotitulaire survivant.