Imaginez la scène : une famille vous confie les obsèques de leur mère. Tout se passe bien jusqu’au jour où, trois ans plus tard, le cercueil se dégrade dans un enfeu portugais. Fluides corporels qui s’écoulent, nouvelle inhumation… Le préjudice est double : financier pour la famille, réputationnel pour votre entreprise.
La Cour de cassation du 3 décembre 2025 (1re chambre civile, n°24-19.602) confirme : les pompes funèbres doivent choisir le cercueil adapté au mode de sépulture. Pas de "c’est conforme aux normes françaises, c’est bon".
En 2016, une famille française signe un devis pour un cercueil + transport + inhumation au Portugal. L’entreprise française sous-traite localement. Résultat : le cercueil atterrit dans un enfeu ouvert à l’air libre (caveau-chapelle).
2019 : dégradation accélérée, liquides qui fuient. La famille assigne. La cour d’appel de Paris condamne les pompes funèbres :
L’entreprise se défend :
- Cercueil conforme aux normes françaises
- Biodégradable, épaisseur correcte
- "C’est aux clients de préciser l’enfeu ouvert !"
Réponse de la Cour de cassation : NON.
Le professionnel des pompes funèbres doit :
- Poser les bonnes questions avant le devis
- Vérifier l’adéquation cercueil/sépulture
- Conseiller le produit adapté
Le devoir de conseil : votre responsabilité prouvée
Depuis toujours (article 1147 ancien Code civil), c’est à VOUS de prouver que vous avez :
- Demande le type exact de sépulture
- Conseillé le cercueil correspondant
- Informé des spécificités locales
La réforme 2016 (article 1112-1 Code civil) durcit le ton :
- Information déterminante = type de sépulture
- Charge de la preuve = PROFESSIONNEL
- Impossible d'exclure ce devoir par clause
Conséquences pratiques pour vos pompes funèbres
1. Devis : ajoutez une clause "type de sépulture" à signature obligatoire
2. Fiche produit : précisez "caveau fermé UNIQUEMENT" sur chaque cercueil
3. Formation : vos équipes doivent poser les 5 questions systématiquement
4. Preuve : conservez échanges écrits (email, WhatsApp, bon de commande)
Leçon magistrale de la Cour de cassation
"Un cercueil conforme aux normes françaises peut être INADAPTÉ à un enfeu portugais ouvert."
Votre responsabilité : adapter le produit au mode de sépulture précis, lieu géographique, climat local.