Police des cimetières : pouvoirs du maire, cadre juridique et responsabilités

La police des cimetières constitue un pilier essentiel du droit funéraire et engage directement la responsabilité du maire et de la commune. Souvent confondue avec la simple gestion des cimetières, elle répond pourtant à une logique juridique distincte, strictement encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par une jurisprudence constante.

La maîtrise de la police des cimetières est aujourd’hui indispensable, tant pour les collectivités que pour les opérateurs funéraires, afin de sécuriser les pratiques, prévenir les contentieux et garantir le respect dû aux défunts comme aux familles.

Police des cimetières : fondement légal et rôle central du maire

La police des cimetières s’inscrit dans le prolongement de la police municipale générale. En application de l’article L. 2212-2 du CGCT, le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. À ces pouvoirs généraux s’ajoute une police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture, prévue aux articles L. 2213-7 à L. 2213-15 du CGCT.

L’article L. 2213-8 du CGCT désigne explicitement le maire comme autorité de police des cimetières. Cette compétence est personnelle et exclusive : elle ne peut être exercée ni par le conseil municipal, ni par un tiers. Toute délibération municipale adoptant une mesure de police funéraire serait illégale, de même que toute tentative d’ingérence dans l’exercice de ces pouvoirs.

Le maire ne peut pas davantage déléguer ses pouvoirs de police des cimetières à des personnes privées ou à des entreprises, y compris lorsqu’un cimetière est exploité dans le cadre d’une délégation de service public. En revanche, il peut déléguer l’exercice de ces pouvoirs à ses adjoints, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT, sous son contrôle permanent et avec la possibilité de reprendre la délégation à tout moment.

Une carence du maire dans l’exercice de la police des cimetières est susceptible d’engager la responsabilité de la commune, notamment en cas de trouble à l’ordre public, de manquement à la sécurité ou d’atteinte à la décence des lieux.

Police des cimetières : étendue des pouvoirs et limites juridiques

La police des cimetières s’exerce sur l’ensemble des lieux de sépulture : cimetières communaux, cimetières privés et propriétés privées accueillant des inhumations autorisées, conformément à l’article L. 2213-32 du CGCT. Elle vise prioritairement à garantir l’accès aux lieux, la sécurité des personnes, l’hygiène publique, la décence et la neutralité du service public funéraire.

Il convient toutefois de rappeler une distinction fondamentale : la police des cimetières ne se confond pas avec leur gestion. Les mesures de police ont pour seul objet la prévention des troubles à l’ordre public. En revanche, les décisions relatives à la création, à la translation, à l’extension ou à l’aménagement d’un cimetière relèvent de la compétence du conseil municipal. Le maire ne peut pas détourner ses pouvoirs de police pour adopter, par arrêté, des mesures relevant de la gestion domaniale.

Les mesures prises dans le cadre de la police des cimetières doivent être strictement nécessaires, proportionnées et motivées en droit comme en fait. Les interdictions générales et absolues sont systématiquement censurées par le juge administratif.

Police des cimetières, neutralité et pratiques funéraires

La police des cimetières est étroitement encadrée par le principe de neutralité. L’article L. 2213-9 du CGCT impose au maire de prévenir les troubles à l’ordre et à la décence « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ».

Neutralité ne signifie pas interdiction. Les cérémonies religieuses, processions, dépôts d’objets cultuels ou pratiques funéraires traditionnelles sont autorisés tant qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public, à l’hygiène ou à la décence. Toute mesure d’interdiction doit être précisément motivée et strictement proportionnée au risque identifié.

Le maire ne peut donc ni interdire par principe une pratique funéraire en raison de sa nature religieuse, ni édicter des règles discriminatoires selon les convictions des familles.

Police des cimetières, sécurité et hygiène des lieux de sépulture

La police des cimetières comprend également la sécurité des lieux et des monuments funéraires. Les monuments menaçant ruine relèvent aujourd’hui de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles prévue à l’article L. 511-1 du Code de la construction et de l’habitation. Le maire peut prescrire des travaux, imposer des mesures de sécurisation, voire ordonner la démolition d’un monument dangereux.

En revanche, la police des cimetières ne peut jamais être fondée sur des considérations purement esthétiques. Une limitation de hauteur ou de forme des monuments n’est légale que si elle répond à un impératif de sécurité, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur (rép. min. QE n° 100497, JOAN, 14 février 2017).

Le maire est également responsable de l’entretien général du cimetière et de la prévention des risques sanitaires. Cette vigilance s’impose notamment lors des exhumations, des transferts de corps ou en cas d’infestation parasitaire. Dans certaines situations, il peut recommander ou imposer l’usage d’un cercueil hermétique afin de préserver l’hygiène publique (rép. min. QE n° 14697, JO Sénat, 21 mai 2020).

Police des cimetières : sanctions, contrôle et outils pratiques

Le non-respect des arrêtés de police des cimetières expose les contrevenants à des sanctions pénales. Depuis le décret n° 2022-185 du 15 février 2022, les infractions aux arrêtés de police sont punies d’une contravention de 2ᵉ classe, soit une amende de 150 €. Certaines infractions funéraires plus graves demeurent punies de contraventions de 5ᵉ classe, d’un montant pouvant atteindre 1 500 € (art. R. 2223-66 CGCT).

Le maire dresse procès-verbal de l’infraction et transmet le dossier au procureur de la République. Dans un contexte de recrudescence des vols d’objets funéraires, certaines communes ont recours à la vidéosurveillance des cimetières. Cette pratique est strictement encadrée : autorisation préfectorale préalable, information du public, durée de conservation limitée des images et respect des droits des usagers.

Afin de sécuriser juridiquement l’exercice de la police des cimetières, l’adoption d’un règlement général du cimetière, sous la forme d’un arrêté de police administrative, constitue un outil essentiel. Il permet d’unifier les pratiques, de prévenir les litiges et de rendre les règles applicables clairement opposables aux usagers et aux opérateurs funéraires.