Réglementation des monuments funéraires : le rôle du maire, les inscriptions et les sites Internet liés aux tombes

Les monuments funéraires ont toujours été un moyen de rendre hommage aux défunts. De la Mésopotamie à l'Égypte ancienne, les civilisations ont laissé des traces tangibles sur la tombe de leurs proches. Aujourd’hui, cette tradition évolue : aux côtés des pierres tombales et des gravures classiques, on trouve désormais des liens vers des sites Internet.

Mais cette modernisation de la mémoire pose de nouvelles questions :
👉 Quels messages peuvent être gravés sur une tombe ?
👉 Un lien vers un site Internet peut-il être réglementé ?
👉 Quel est le rôle du maire dans tout cela ?

La réglementation des monuments funéraires, à travers les textes de loi et la jurisprudence, offre quelques réponses… mais avec nuance.

Le cadre légal des inscriptions funéraires

💡 Réglementation des monuments funéraires : ce que dit le Code des collectivités

Avant d’aborder Internet, revenons sur ce que la loi dit concernant les inscriptions sur les monuments funéraires :

1. Le monument appartient au concessionnaire, comme précisé dans la circulaire n°2000/022 du ministère de la Culture du 31 mai 2000.
2. Toute inscription placée sur une pierre tombale doit être approuvée par le maire, conformément à l’article R. 2223-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
3. Cette règle s’inscrit dans le champ des pouvoirs de police du maire, encadrés par les articles L. 2213-7 à L. 2213-15 du CGCT. Ces pouvoirs concernent notamment la décence et la sécurité dans les cimetières.
4. En cas de désaccord entre héritiers sur le contenu d’une inscription (si aucune volonté n’a été exprimée par le défunt), le maire n’est pas compétent pour trancher. C’est le tribunal judiciaire qui intervient (art. R. 211-3-3 du Code de l’organisation judiciaire).

En résumé, la réglementation des monuments funéraires donne un rôle d’approbation au maire, mais sans pouvoir décisionnel absolu ni arbitrage en cas de litige familial.

Que peut-on inscrire sur une pierre tombale ?

⚱️ Entre liberté d’expression et décence publique

Dans les faits, le maire ne peut pas réguler le contenu ou la forme des inscriptions sur le plan esthétique ou moral. Cela signifie que, tant que l’inscription reste dans les limites légales (pas d’incitation à la haine, de propos diffamatoires, etc.), le concessionnaire dispose d’une grande liberté.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Le Conseil d’État, dans l’arrêt Dame Moulis c/ le maire de Sète (1949), rappelle l’importance de respecter l’ordre public et les pouvoirs du maire sur les cimetières. Une inscription trop provocante pourrait donc être refusée au titre de la décence ou de la tranquillité publique.

➡️ Mais que se passe-t-il quand on passe du marbre… au numérique ?

Lien Internet sur une tombe : que dit la réglementation ?

🌐 Quand la mémoire devient cliquable : un défi pour la réglementation des monuments funéraires

Depuis quelques années, on voit apparaître sur certains monuments funéraires des QR codes ou adresses URL. Ils permettent d’accéder à des pages web dédiées à la mémoire du défunt : biographie, photos, vidéos, témoignages…

Cela peut sembler anodin, mais cela pose un flou juridique réel :

• Le maire doit-il aussi valider ces liens ?
• Que se passe-t-il si le contenu du site évolue ?
• Et si le lien devient obsolète ?

Le ministère de l’Intérieur a apporté quelques éléments de réponse dans le Journal Officiel Sénat du 26 janvier 2023 (page 580) :

« Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. »

⚠️ Mais le texte ne mentionne pas les liens vers Internet, qui ne sont pas considérés comme des inscriptions au sens strict. 

Est-il possible de contrôler le contenu d’un site Internet ?

🔍 Un pouvoir limité pour les maires face à l’évolution numérique

Le contenu d’un site web peut évoluer à tout moment, parfois des dizaines de fois par jour. Cela rend tout contrôle en temps réel impossible pour une mairie. D’ailleurs, comme le rappelait Me Jean-Pierre Tricon dans Résonance (2004) :

« Le maire a bien une obligation de moyens, mais point de résultat. »

Il peut donc mettre en œuvre des actions de prévention, mais il ne peut pas être tenu responsable d’un contenu en ligne illégal.

Pour les cas les plus graves (contenus diffamatoires, haineux, illicites), une plainte peut être déposée contre :

• L’auteur du contenu
• L’hébergeur du site
• Ou à défaut, contre X

Les hébergeurs sont tenus par la loi de conserver les données d’identification des auteurs de contenu (conformément à la LCEN – Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

Vers une concertation nationale ?

🤝 Une réglementation des monuments funéraires à réévaluer avec les nouvelles technologies

Déjà en 2014, le sénateur Jean-Pierre Sueur alertait sur la difficulté pour les maires de gérer ces nouvelles formes d’expression sur les monuments. En réponse, le ministère de l’Intérieur avait indiqué dans le JO Sénat du 12 mars 2015 (page 555) vouloir :

« engager une concertation avec les associations d’élus concernées et soumettre la question au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF). »

Cette concertation visait à définir un cadre clair et cohérent sur le rôle des communes face aux dispositifs numériques liés aux sépultures.

Une mémoire libre, mais encadrée

⚖️ Ce qu’il faut retenir sur la réglementation des monuments funéraires

La réglementation des monuments funéraires accorde une grande liberté aux familles pour honorer leurs proches. Toutefois, certaines balises juridiques sont à respecter :

✅ Le maire doit approuver les inscriptions gravées, mais pas nécessairement les contenus liés via Internet
✅ La forme ou le fond de l’inscription n’est pas réglementé, sauf atteinte à l’ordre public
✅ Les contenus numériques sont soumis aux lois classiques (diffamation, droits d’auteur, etc.), mais leur contrôle est difficile
✅ Les hébergeurs de sites ont l’obligation de collaborer en cas de litige

En tant que professionnels du funéraire, les Pompes funèbres ont un rôle d'accompagnement essentiel : informer les familles, les aider à respecter la réglementation, et les conseiller sur les formats les plus durables, tant dans la pierre… que sur le web.