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Facturation électronique obligatoire en 2027 : Guide pompes funèbres

Rédigé par Eliott RUBINI | 24/02/2026

En résumé

  • Toutes les pompes funèbres devront recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Vous commencerez à envoyer les vôtres en septembre 2027 (pour les TPE/PME).
  • Les petites pompes funèbres indépendantes qui facturent des familles, des mairies ou des assurances sont concernées.
  • Les factures seront au format Factur-X ou CII (PDF + données XML). Elles transiteront obligatoirement par une Plateforme dédiée (PDP ou PPF).
  • Cette réforme lutte contre la fraude TVA, réduit votre temps de facturation de 70%, accélère vos encaissements et supprime le papier.
  • Simplifia vous accompagne ! Notre logiciel funéraire est déjà prêt pour 2027. Nous sélectionnons actuellement les meilleures PDP pour vous. Transformez vos devis obsèques en factures électroniques en un seul clic.
  • ? Question fréquente : "Une petite pompes funèbres est-elle obligée de s'équiper ?" Oui pour l'envoi en 2027, mais vous devrez déjà être capable d'en recevoir dès 2026.

Vous êtes gérant d'une pompe funèbre indépendante, et la paperasse administrative vous vole déjà trop de temps précieux auprès des familles en deuil. Entre devis obsèques manuels, factures papier pour mairies ou assureurs, et relances interminables, la facture électronique obligatoire arrive comme un défi... mais aussi une libération.

Pas de panique : pour vos TPE/PME du funéraire, l'émission est fixée à septembre 2027. Et si vous êtes déjà client Simplifia, bonne nouvelle, vous n'avez rien à chercher ailleurs. La facturation électronique sera intégrée directement dans votre logiciel funéraire. Pas de solution tierce, pas de migration compliquée. D'ici septembre 2027, Simplifia gère. On s'occupe de tout.


Facturation électronique obligatoire en 2027 : guide pompes funèbres

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Imaginez une facture obsèques qui s'envoie d'un clic, lisible par vos clients comme par l'administration fiscale, sans risque de perte ou falsification.

La facturation électronique (ou FE), c'est exactement ça : un document structuré au format Factur-X ou UBL, hybride XML/PDF, envoyé via une plateforme agréée (PDP ou PPF). Contrairement à un simple PDF scanné, elle garantit une authenticité certifiée, avec traçabilité totale et archivage sécurisé 10 ans.​​

Pour une petite agence de pompes funèbres, cela signifie que vos factures multi-payeurs (familles, communes, mutuelles) deviennent inviolables. La DGFiP valide chaque transaction en temps réel via e-reporting, bloquant les erreurs ou fraudes.

En clair, une facture électronique, c'est votre coffre-fort numérique contre les litiges post-obsèques.​

Toutes vos factures devront obligatoirement passer par une plateforme de dématérialisation certifiée (PDP privée ou PPF publique).

BON À SAVOIR :

PDP (Plateforme de Dématérialisation Privée)
Solution privée agréée par l'État, intégrée directement à votre logiciel funéraire. Elle gère l'envoi, la réception et l'archivage de vos factures obsèques multi-payeurs (familles, mairies, assurances) en automatique.

PPF (Plateforme Publique de Facturation)
Plateforme gratuite mise en place par l'État en 2026. Conforme à la réforme, mais limitée : pas d'intégration ERP, peu adaptée aux flux complexes du funéraire.

💡 Notre recommandation : Pour vos pompes funèbres TPE/PME, optez pour une PDP intégrée. Vos factures électroniques obsèques sont générées, envoyées et archivées en 1 clic, sans manipulation supplémentaire.

DEMANDER UNE DÉMO

Pourquoi la facturation électronique pour les pompes funèbres ?

La réforme facture électronique obligatoire répond avant tout à un objectif national : lutter contre la fraude à la TVA, qui représente 13 milliards d'euros perdus chaque année en France. Mais réduire cette obligation à une contrainte fiscale serait passer à côté de l'essentiel. Pour vous, gérant de pompes funèbres, les bénéfices concrets sont immédiats.

Aujourd'hui, entre la saisie manuelle de chaque devis obsèques, l'édition de la facture papier, l'envoi postal et la relance en cas d'impayé, vous perdez en moyenne plusieurs heures par semaine. Avec la facturation électronique, ce processus est automatisé de bout en bout.

Résultat : jusqu'à 70% de temps économisé sur votre facturation, du temps directement accordé aux familles en deuil qui ont besoin de vous.

Dans le secteur funéraire, les délais de paiement peuvent peser lourd. Mairies qui règlent en fin de mois, mutuelles prévoyance avec processus longs, familles en situation de fragilité financière. La facture électronique obligatoire impose la règle des 30 jours maximum pour tout règlement B2B, avec traçabilité en temps réel. Vos encaissements s'accélèrent, votre trésorerie respire.

Chaque facture obsèques émise via PDP est authentifiée, horodatée et inviolable. Fini les factures modifiées, les litiges avec assurances ou familles sur les montants. La DGFiP valide chaque transaction en temps réel via e-reporting automatique, bloquant toute tentative de fraude ou d'erreur comptable. Dans un secteur sensible où la confiance des familles est votre réputation, c'est une protection précieuse.

Mais ce n'est pas tout ! Impression, affranchissement, archivage papier... Ces coûts semblent anodins mais s'accumulent sur l'année. La dématérialisation des factures réduit vos coûts postaux et d'impression de 90%, avec un archivage sécurisé automatique pendant 10 ans sur votre plateforme PDP. Simplifia intègre tout ça nativement dans votre logiciel funéraire.

Calendrier facturation électronique 2026-2027

Pas de précipitation, mais une anticipation sereine s'impose.

Vous gérez une agence de pompes funèbres TPE ou PME ? La réforme facturation électronique obligatoire se déploie en deux temps : réception d'abord, puis émission de vos factures obsèques. Voici le calendrier précis qui impacte directement votre activité au quotidien.

 

Date d’application Entreprises impactées Obligation majeure
1er septembre 2026 Toutes Réception des factures électroniques
1er septembre 2026 Grandes entreprises (GE) et ETI Émission des factures électroniques
1er septembre 2027 PME, TPE et microentreprises Émission des factures électroniques
En deux mots : vous recevez les factures électroniques dès 2026, vous les envoyez en 2027. Simplifia gère les deux transitions sans arrêter votre activité.

Les 4 mentions obligatoires sur vos factures électroniques.

La réforme de la facturation électronique obligatoire ajoute 4 mentions spécifiques à indiquer sur vos factures obsèques, en complément des mentions légales habituelles.

Pas de panique : Simplifia les génère automatiquement pour vous.

1
SIREN de votre client professionnel (mairie, mutuelle, assurance prévoyance, EHPAD)
2
Adresse de réalisation de la prestation (lieu d'inhumation, crématorium, salon funéraire)
3
Nature de l'opération (prestation de service obsèques, vente de bien funéraire…)
4
Mention TVA au débit (si vous avez opté pour le paiement de la TVA d'après les débits)

Simplifia a pris de l’avance en incluant déjà ces mentions sur les factures suite au déploiement de la norme NF525 en janvier 2026.

Le logiciel funéraire Simplifia a reçu la certification NF525, qui assure sa conformité aux normes en vigueur pour la gestion des documents commerciaux.

E-Invoicing et E-Reporting : Les Deux Piliers de la Réforme

La réforme 2026-2027 repose sur deux obligations distinctes qui s'appliquent progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, y compris vos pompes funèbres. Les comprendre, c'est déjà anticiper sereinement.

Obligation de e-invoicing

L'e-invoicing (ou e-facturation) désigne l'obligation d'émettre et de recevoir vos factures professionnelles uniquement en format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII). Concrètement, toute facture papier ou PDF simple envoyée à une mairie, une mutuelle ou un EHPAD sera automatiquement rejetée à partir de septembre 2027 pour vos TPE/PME funéraires.

C'est le changement le plus visible au quotidien : votre processus de facturation obsèques vers des clients professionnels bascule intégralement dans le digital, via votre PDP ou la PPF publique.

Obligation de e-reporting

L'e-reporting complète l'e-invoicing avec une obligation moins visible mais tout aussi réelle. Il s'agit de l'obligation de transmettre automatiquement à la DGFiP un ensemble de données sur vos transactions, qu'elles soient "B2B" ou "B2C".

Ces données transmises comprennent notamment :

1
Le numéro d'identification de votre entreprise
2
La catégorie de la transaction (prestation obsèques, vente bien funéraire)
3
La devise et le montant total de TVA due
4
La période concernée

Sanctions et cadre Légal

Ne pas respecter les normes de la facturation électronique obligatoire, c'est s'exposer à des amendes progressives. Mieux vaut anticiper que subir.

L'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit des sanctions à partir de la deuxième infraction :

1
15€ par facture non émise au bon format électronique → plafonné à 15 000€ par an
2
250€ par transmission manquante dans le cadre de l'e-reporting → plafonné à 15 000€ par an
Exemple concret : Une pompes funèbres qui émet 200 factures mairies/mutuelles par an en format papier risque jusqu'à 3 000€ d'amende la première année de manquement.

Votre plateforme agréée (PDP) est elle aussi responsable : 15€ par facture et 750€ par transmission non transmise à la DGFiP, avec un plafond fixé à 45 000€ par an. Une raison supplémentaire pour choisir une PDP sérieuse et éprouvée, comme celles actuellement testées par Simplifia.

Le cadre légal de la réforme


Cette obligation repose sur l'article 91 de la loi de finances pour 2024, qui fixe le calendrier progressif à partir du 1er septembre 2026, après un premier report annoncé par la DGFiP en juillet 2023.

 

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire pour une petite pompes funèbres ? +
Oui. Toutes les pompes funèbres assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille. Les TPE/PME funéraires devront recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et les émettre dès le 1er septembre 2027. Pas d'exception pour les petites structures indépendantes.
Les factures aux familles particulières sont-elles concernées par la réforme ? +
Non. La facturation électronique s'applique uniquement aux transactions entre professionnels (mairies, mutuelles, EHPAD, sous-traitants marbriers). Vos factures aux familles particulières restent hors du périmètre de la réforme. En revanche, l'e-reporting s'applique lui à toutes vos transactions, y compris familles.
Qu'est-ce qu'une PDP et pourquoi en choisir une pour mes pompes funèbres ? +
Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Privée) est une plateforme agréée par l'État qui gère l'envoi, la réception et l'archivage de vos factures électroniques. Pour une pompes funèbres avec des clients multi-payeurs (famille + mairie + mutuelle), une PDP intégrée à Simplifia est bien plus adaptée que la plateforme publique gratuite (PPF), car elle automatise les cas complexes du funéraire.
Quelles sont les sanctions si je ne respecte pas la réforme ? +
À partir de la deuxième infraction : 15€ par facture non conforme (plafond 15 000€/an) et 250€ par transmission e-reporting manquante (plafond 15 000€/an). Des amendes évitables avec un logiciel funéraire comme Simplifia, qui gère la conformité automatiquement.
Comment Simplifia m'accompagne vers la facturation électronique 2027 ? +
Simplifia intègre nativement la facturation électronique dans son ERP funéraire : génération Factur-X automatique, envoi via PDP, archivage 10 ans, e-reporting DGFiP. Nous testons actuellement les meilleures PDP du marché pour vous offrir le meilleur rapport qualité/prix. Votre devis obsèques devient facture électronique conforme en 1 clic.
Un PDF envoyé par email sera-t-il encore accepté après 2027 ? +
Non. Un simple PDF ou un scan de facture papier envoyé par email sera refusé dès septembre 2027 pour vos factures professionnelles. Seuls les formats structurés Factur-X, UBL ou CII transmis via plateforme agréée (PDP/PPF) seront valides.
La facturation électronique concerne-t-elle les micro-entreprises funéraires ? +
Oui, si vous êtes assujettie à la TVA (CA > 36 800€ services) ou si vous facturez des clients professionnels (mairies, assurances). En franchise de TVA et sans aucune facturation professionnelle ? Vous restez hors périmètre. En cas de doute, Simplifia vous oriente vers la solution adaptée à votre situation.