Monuments funéraires : les limites du pouvoir du maire

Monuments funéraires : ce que la loi autorise (et interdit) aux maires

Le maire, en tant qu'autorité chargée de la police des funérailles et des cimetières (articles L. 2213-7 et L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales - CGCT), peut édicter des règles visant à garantir l’ordre, la salubrité, la tranquillité et la décence dans les cimetières. Toutefois, son pouvoir ne s’étend pas à l’esthétique des monuments funéraires, sauf en cas d’atteinte manifeste à l’ordre public.

Ce que le maire peut réglementer concernant les monuments funéraires

Dans le cadre de ses compétences, le maire peut fixer :

• Des dimensions maximales pour les monuments funéraires (art. L. 2223-12-1 du CGCT),
• Une obligation d’autorisation préalable pour certaines inscriptions (art. R. 2223-8),
  Des prescriptions générales liées à la sécurité, à la propreté et à la décence dans les lieux d’inhumation.

Mais ces prérogatives doivent toujours respecter les libertés fondamentales des familles, notamment le droit de personnalisation des monuments funéraires.

Une jurisprudence claire sur l'interdiction des critères esthétiques

Dans une affaire récente, le tribunal administratif a rappelé qu’aucune disposition légale n’habilite le maire à imposer une homogénéisation esthétique des monuments funéraires. Une requérante avait contesté le refus implicite du maire de lui accorder une concession de cavurne sans qu’elle soit contrainte d’utiliser une plaque funéraire identique à celles déjà présentes dans le cimetière.

Le juge a annulé cette décision, rappelant que l’article L. 2223-12 du CGCT autorise toute personne à faire poser une pierre sépulcrale ou tout signe distinctif sans autorisation préalable, tant que les exigences de décence et de sécurité sont respectées.