Blog | Eliott RUBINI (2)

              
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                    Surveillance des opérations funéraires : cadre juridique, contrôles et régime des vacations de police
                  
                  Surveillance des opérations funéraires : quelles opérations sont encore contrôlées, quand la police intervient et quand les vacations sont dues.
                
                Eliott RUBINI - 02/02/2026
              
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                    Marché public funéraire : impartialité et critères d’attribution validés par le juge
                  
                  Marché public funéraire : la CAA de Toulouse précise les règles d’impartialité et l’évaluation des moyens humains dans l’attribution des contrats.
                
                Eliott RUBINI - 24/01/2026
              
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                    Police des cimetières : pouvoirs du maire, cadre juridique et responsabilités
                  
                  Police des cimetières : quels sont les pouvoirs du maire, ses obligations, les sanctions applicables et les limites juridiques à respecter ?
                
                Eliott RUBINI - 13/01/2026
              
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                    Évolution du droit funéraire 2025 : une année charnière pour le secteur funéraire
                  
                  Bilan de l’évolution du droit funéraire 2025 : certificats de décès, devis funéraire, décrets, jurisprudence, questions parlementaires et perspectives 2026
                
                Eliott RUBINI - 06/01/2026
              
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                    Droit funéraire et jurisprudence : décisions majeures d’octobre 2025
                  
                  Actualités du droit funéraire et jurisprudence : compétence du juge judiciaire, exhumation, crémation et décisions majeures d’octobre 2025.
                
                Eliott RUBINI - 15/12/2025
              
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                    Exécution d’un contrat obsèques : rôle de l’opérateur funéraire et décisions de justice
                  
                  Découvrez comment s’applique l’exécution d’un contrat obsèques et le rôle de l’opérateur funéraire en cas de litige, selon la jurisprudence récente. 
                
                Eliott RUBINI - 12/11/2025
              
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                    Inhumation par erreur dans une concession : que dit la loi ?
                  
                  Une inhumation par erreur dans une concession funéraire n’entraîne pas d’emprise irrégulière : retour sur la décision de la Cour d’appel de Riom et la responsabilité du maire.
                
                Eliott RUBINI - 12/11/2025
              
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                    Transfert de cendres d’une urne cinéraire : cadre juridique, précautions et bonnes pratiques
                  
                  Le transfert de cendres d’une urne cinéraire vers une autre n’est pas interdit. Découvrez le cadre juridique, les règles et précautions à respecter.

                Eliott RUBINI - 03/10/2025
              
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                    Droit à l’inhumation dans un cimetière fermé : conditions et importance du titre de concession
                  
                  Découvrez le cadre légal du droit à l’inhumation dans un cimetière fermé, et l’importance du titre de concession pour pouvoir y être inhumé.

                Eliott RUBINI - 03/10/2025
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