Blog | Eliott RUBINI

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Stories by Eliott


Boite à outils
Concession funéraire familiale : quelles sont les règles pour autoriser une inhumation ?
Découvrez les règles juridiques entourant l’inhumation dans une concession funéraire familiale et le rôle du maire en cas de succession complexe.
Eliott RUBINI - 07/08/2025
Boite à outils
Catastrophes naturelles : quelles aides pour les cimetières communaux ?
Les cimetières sont exclus des aides d’urgence en cas de catastrophes naturelles. Quelles options pour les communes face aux dégâts ?
Eliott RUBINI - 07/08/2025
Boite à outils
Inhumation d’un animal de compagnie avec son maître : ce que dit la loi
Peut-on autoriser l’inhumation d’un animal avec son maître ? Le point sur la réglementation actuelle et les perspectives d’évolution du droit funéraire.
Eliott RUBINI - 04/08/2025
Boite à outils
Réglementation des cendres funéraires : ce que dit la loi sur les urnes, leur transport et leur inhumation
Découvrez l’évolution de la réglementation des cendres funéraires et les exceptions qui distinguent urnes et cercueils dans le droit funéraire français
Eliott RUBINI - 04/08/2025
Boite à outils
Aides financières pour les sites cinéraires : ce que peuvent obtenir les communes de moins de 2 000 habitants
Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d’aides financières pour créer un site cinéraire, même sans obligation légale.
Eliott RUBINI - 29/07/2025
Boite à outils
Monuments funéraires : les limites du pouvoir du maire
Le maire ne peut pas réglementer l’esthétique des monuments funéraires, sauf trouble à l’ordre public. Focus sur les règles et la jurisprudence.
Eliott RUBINI - 23/07/2025
Boite à outils
Implantation d’une chambre funéraire : quelles solutions juridiques pour les collectivités ?
Découvrez les options juridiques à disposition des collectivités pour implanter une chambre funéraire : bail, DSP, régie, BEA ou gestion privée.
Eliott RUBINI - 17/07/2025
Boite à outils
Prévention des risques professionnels : la CRAMIF publie un guide dédié aux métiers du funéraire
La CRAMIF publie un guide complet pour prévenir les risques professionnels dans le secteur funéraire et améliorer la sécurité des salariés.
Eliott RUBINI - 11/07/2025
Boite à outils
Préjudice moral des familles : comment les tribunaux évaluent les erreurs liées au décès ?
Inversion de corps, crash aérien, cercueil perdu : comment la justice évalue le préjudice moral subi par les familles dans ces situations funéraires ?
Eliott RUBINI - 07/07/2025
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