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Columbariums et espaces cinéraires : quels droits de propriété intellectuelle ?
Protéger un columbarium par le droit d’auteur ou le droit des modèles : une action possible, mais soumise à des conditions strictes de recevabilité.
Eliott RUBINI - 18/06/2025
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Columbarium et urne funéraire : deux points essentiels à connaître
Columbarium : cet arrêt de 2025 rappelle l’interdiction des concessions perpétuelles et clarifie les règles sur le retrait ou le déplacement d’urne.
Eliott RUBINI - 18/06/2025
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Renouvellement anticipé d’une concession funéraire : que dit la réglementation ?
Le renouvellement anticipé d’une concession funéraire soulève des questions juridiques : éclairage sur les règles et les réponses du Gouvernement.
Eliott RUBINI - 04/06/2025
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Crémation et objets de valeur : la loi de février 2025 comble un vide juridique
La loi de février 2025 encadre la récupération des métaux liés à la crémation et objets de valeur, en clarifiant leur statut juridique, sanitaire et éthique.
Eliott RUBINI - 03/06/2025
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Responsabilité de la commune en cas d'accident dans un cimetière : ce que dit la jurisprudence
Accident dans un cimetière : la commune est-elle responsable ? Une décision récente éclaire les droits des victimes et les obligations des collectivités.
Eliott RUBINI - 27/05/2025
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Cadre juridique de la restitution de restes humains du domaine public
Restitution de restes humains : cadre juridique, conditions, dérogations et décret de sortie du domaine public encadrés par le Code du patrimoine.
Eliott RUBINI - 15/05/2025
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Actualités juridiques du mois d’Avril
Actualités juridiques du mois d’avril : concessions, obsèques non réclamées, catastrophes en cimetière… ce que disent les dernières réponses ministérielles.
Eliott RUBINI - 13/05/2025
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Soins de conservation : mise à jour de la notice officielle d’information aux familles
Nouvelle notice sur les soins de conservation publiée par le ministère de la Santé : ce qui change, obligations légales et droits des familles.
Eliott RUBINI - 05/05/2025
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Réglementation des monuments funéraires : le rôle du maire, les inscriptions et les sites Internet liés aux tombes
Quelle est la réglementation des monuments funéraires ? Entre règles, maire et Internet, on fait le point.
Eliott RUBINI - 17/04/2025
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