Transport avant mise en bière après autopsie : ce que permet la réquisition retour, les limites juridiques et les propositions de la FNF pour les pompes funèbres.
Un cercueil conforme mais inadapté à une sépulture au Portugal : la Cour de cassation renforce le devoir de conseil des pompes funèbres. Ce qu’un gérant doit absolument retenir.
Renouvellement tardif d’une concession funéraire après 2 ans : le maire peut-il refuser ? À quel tarif ? Synthèse claire de la réponse ministérielle et de la jurisprudence.
Cercueil inadapté à la sépulture : les pompes funèbres condamnées par la Cour de cassation 2025. Devoir de conseil renforcé, choix adapté au caveau/enfeu/étranger. Guide pratique.
La contestation du mode de funérailles obéit à une procédure d’urgence stricte. Délais de 24 heures, contrat obsèques, preuve de la volonté du défunt : ce que les professionnels doivent savoir.
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