Accident dans un cimetière : la commune est-elle responsable ? Une décision récente éclaire les droits des victimes et les obligations des collectivités.
Actualités juridiques du mois d’avril : concessions, obsèques non réclamées, catastrophes en cimetière… ce que disent les dernières réponses ministérielles.
Découvrez les règles juridiques encadrant l’exhumation et la gestion des restes mortels : ossuaire, crémation, reprise de sépulture, obligations du maire.
Découvrez si le maire a le pouvoir de fixer le prix des concessions funéraires, quelles conditions encadrent cette possibilité et quels points de vigilance surveiller.
Découvrez les dispositions du décret du 17 janvier 2025 simplifiant les procédures d'exhumation pour les congrégations religieuses et clarifiant l'accès aux informations funéraires.
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