Blog | Eliott RUBINI (4)

              
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                    Aides financières pour les sites cinéraires : ce que peuvent obtenir les communes de moins de 2 000 habitants
                  
                  Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d’aides financières pour créer un site cinéraire, même sans obligation légale.

                Eliott RUBINI - 29/07/2025
              
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                    Monuments funéraires : les limites du pouvoir du maire
                  
                  Le maire ne peut pas réglementer l’esthétique des monuments funéraires, sauf trouble à l’ordre public. Focus sur les règles et la jurisprudence.

                Eliott RUBINI - 23/07/2025
              
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                    Implantation d’une chambre funéraire : quelles solutions juridiques pour les collectivités ?
                  
                  Découvrez les options juridiques à disposition des collectivités pour implanter une chambre funéraire : bail, DSP, régie, BEA ou gestion privée.

                Eliott RUBINI - 17/07/2025
              
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                    Prévention des risques professionnels : la CRAMIF publie un guide dédié aux métiers du funéraire
                  
                  La CRAMIF publie un guide complet pour prévenir les risques professionnels dans le secteur funéraire et améliorer la sécurité des salariés.

                Eliott RUBINI - 11/07/2025
              
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                    Préjudice moral des familles : comment les tribunaux évaluent les erreurs liées au décès ?
                  
                  Inversion de corps, crash aérien, cercueil perdu : comment la justice évalue le préjudice moral subi par les familles dans ces situations funéraires ?

                Eliott RUBINI - 07/07/2025
              
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                    Columbariums et espaces cinéraires : quels droits de propriété intellectuelle ?
                  
                  Protéger un columbarium par le droit d’auteur ou le droit des modèles : une action possible, mais soumise à des conditions strictes de recevabilité.

                Eliott RUBINI - 18/06/2025
              
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                    Columbarium et urne funéraire : deux points essentiels à connaître
                  
                  Columbarium : cet arrêt de 2025 rappelle l’interdiction des concessions perpétuelles et clarifie les règles sur le retrait ou le déplacement d’urne.

                Eliott RUBINI - 18/06/2025
              
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                    Renouvellement anticipé d’une concession funéraire : que dit la réglementation ?
                  
                  Le renouvellement anticipé d’une concession funéraire soulève des questions juridiques : éclairage sur les règles et les réponses du Gouvernement.

                Eliott RUBINI - 04/06/2025
              
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                    Crémation et objets de valeur : la loi de février 2025 comble un vide juridique
                  
                  La loi de février 2025 encadre la récupération des métaux liés à la crémation et objets de valeur, en clarifiant leur statut juridique, sanitaire et éthique.

                Eliott RUBINI - 03/06/2025
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